J.O. 226 du 29 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 août 2007 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national
NOR : DEVN0760919A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :
Article 1
Le conservatoire botanique de Franche-Comté est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 2
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône).Article 3
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).Article 4
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature
et des paysages,
J.-M. Michel
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction de la nature et des paysages, ainsi qu'au conservatoire botanique national de Franche-Comté.